Les Clés du Corps

Conditions générales de vente

1 - Généralités

Les présentes Conditions Générales des Ventes (CGV) s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des prestations proposées par Christelle CHAPLAIS, entreprise individuelle dénommée ci-dessous par « Les Clés du Corps » et immatriculée par Christelle CHAPLAIS  sous le numéro SIRET 845058957 00018, et ce, à l’ensemble de ses clients, quel que soit leur statut ou qualité. En conséquence, la passation d’une commande par un client pour la réalisation d’une prestation, soit par téléphone au 06.85.97.77.81, soit sur le site internet https://www.lesclesducorps.fr/, soit par mail christelle.chaplais@neuf.fr porte l’adhésion de ces derniers et leur acceptation, sans réserve, aux présentes CGV sauf accord particulier préalablement convenu par écrit entre les parties. La vente ne sera parfaite qu’après l’acceptation expresse par tout moyen écrit de la commande par « Les Clés du Corps ».

 

« Les Clés du Corps » se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV, étant précisé que les modifications seront applicables aux seules commandes passées en suite de l’entrée en vigueur desdites modifications.

 

Tout autre document que les présentes CGV, notamment les publicités, prospectus, flyers…n’a qu’une valeur informative de l’activité proposée par « Les Clés du Corps » et est non contractuel.

 

2 - Définitions :

Les prestations proposées sont celles qui figurent sur le site internet « Les Clés du Corps », sur la page Facebook et les flyers à savoir :

Les prestations de Massages Bien-Etre à la séance

Les cartes-cadeaux pour ces mêmes prestations de Massages Bien-Etre

 

Le Client est la personne qui réserve une séance de Massage Bien-Etre ou qui achète une carte-cadeau à « Les Clés du Corps ».

Le Bénéficiaire est la personne qui reçoit une carte-cadeau « Les Clés du Corps ».

 

3- Conditions de réalisation des prestations :

La finalité de l’activité de « Les Clés du Corps » réalisée par Christelle CHAPLAIS est exclusivement le bien-être de la personne. 

Les massages & prestations bien-être sont à vocation non thérapeutique. Ils ne se substituent en aucun cas à un traitement médical ou kinésithérapeutique. Christelle CHAPLAIS ne pratique aucun massage à caractère érotique, naturiste ou sexuel ou autre prestation similaire.

Conformément à la loi du 30 avril 1946 et du décret n°60665 du 4 juillet 1960 et de l‘article L489 et celui du 8 octobre 1996, il ne s’agit nullement de massage médical ou de kinésithérapie, mais de techniques de bien-être dans la relaxation physique et la détente.

« Les Clés du Corps » intervient sur rendez-vous au domicile du client, en milieu professionnel, en établissements de santé (hôpitaux, cliniques, maisons de retraite…), ou dans tous lieux recevant du public (cadres événementiels, salons, congrès…). Dans ce cas, le client s’engage à mettre à disposition pour « Les CLés du Corps » un espace (minimum 5 m² en cas d’intervention en massage assis et 10 m² dans les autres cas)  dont les conditions d’hygiène, de calme et de sécurité sont compatibles avec la réalisation d’un massage.

 

4- Les contre-indications aux Massages Bien-Etre

Lorsqu'il est pratiqué par un professionnel qualifié, le Massage Bien-Etre est en général sans risque et plutôt bénéfique. Cependant en cas de maladie ou de doute, il est recommandé au client de demander un avis médical. En effet, il existe des contre-indications totales, locales ou temporaires au massage. Certains traitements requièrent des précautions à prendre par « Les Clés du Corps ».

Dans tous les cas, les zones présentant des varices, des brûlures, des plaies ouvertes ou tout signe d’inflammation ou d’infection locale ne seront pas massées.

Les contre-indications au massage :

– Etat fiévreux, infectieux ou contagieux

– Hémophilie

– Phlébite : Formation d’un caillot sanguin dans une veine. Symptômes : douleur, lourdeur, gonflement d’un membre.

– Hypertension artérielle sévère si non traitée efficacement

– Douleur aiguë, inflammation ou blessure

– Opération chirurgicale de moins de 3 mois

– Grossesse moins de 3 mois

Quelques précautions :

– Grossesse plus de 3 mois : il est préférable de demander un avis médical si souci pendant la grossesse.

– Cancer, troubles cardiaques, toute maladie systémique, chronique ou auto-immune : Un avis médical écrit précisant les précautions à prendre est obligatoire

– Allergie, traitement anti-coagulant et allaitement : Prévenir votre praticienne.

 

Le client déclare informer au préalable « Les Clés du Corps » de tout changement sur son état de santé lors de chaque rendez-vous.

En conséquence, « Les CLés du Corps » se réserve le droit de refuser à tout moment, un client dont l’état de santé ne serait pas compatible avec la réalisation d’un Massage Bien-Etre sur sa personne sans avis médical préalable.

5- Conditions financières

Les tarifs des prestations proposées sont indiqués en euros sur le site https://www.lesclesducorps.fr/

 

« Les Clés du Corps » n’est pas soumis à la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) conformément à l’article 293B du Code Général des Impôts, les prix mentionnés sur le site internet et au cabinet sont donc indiqués sans TVA. Dans l’hypothèse où « Les Clés du Corps » deviendrait soumis à la TVA, les tarifs affichés sur le site seront réajustés en conséquence et applicables à toute commande passée suivant la date de son assujettissement.

 

« Les Clés du Corps » se réserve également le droit de modifier ses tarifs à tout moment, étant précisé que les prestations seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la réservation du rendez-vous.

Les réductions consenties au titre d’une publicité ou d’un accord avec un comité d’entreprise, club sportif, … s’appliquent sur le tarif normal et non sur le tarif promotionnel en cours. Elles sont valables selon les conditions des offres mises en place.

Les tarifs préférentiels Comités d’Entreprise et Associations partenaires seront appliqués uniquement sur présentation de la carte de votre Comité d’Entreprise ou Association au nom du client.

Le paiement se fera en espèces ou en chèque à la fin de la séance. Si le paiement est réalisé par virement bancaire, il devrait se faire dans selon les informations indiquées sur la facture.

 

6- Gestion des rendez-vous

La prise de rendez-vous s’effectue par téléphone ou par mail.

Toutes les coordonnées nécessaires à la prise de rendez-vous sont disponibles sur le site internet https://www.lesclesducorps.fr/, sur la page "Contact".

La prise de rendez-vous par « Les Clés du Corps » est réalisée de façon à ne pas avoir de retard. Un temps est prévu entre chaque massage qui permet d’accueillir le client suivant ou de se déplacer jusqu'au lieu du prochain rendez-vous dans les meilleures conditions possibles.

Il est demandé au client d'être prêt au lieu de rendez-vous à l’heure indiquée lors de la prise de rendez-vous voire 5 minutes avant le début du soin. Si le client est en retard, la séance peut être écourtée ; « Les Clés du Corps » ne peut se permettre de faire attendre les rendez-vous suivants. Si Christelle CHAPLAIS est en retard, la durée de la prestation sera effectuée dans sa totalité.

 

7 - Les Cartes Cadeaux

La date de fin de validité est indiquée sur la carte-cadeau et ont une durée de validité de 6 mois à partir de la date d’achat. Elles ne donnent lieu à aucun remboursement ou extension de la durée de validité, sauf dans le cas où Christelle CHAPLAIS ne pourrait pas assurer la prestation ou raison médicale (sur justificatif). Les cartes-cadeaux ne seront pas remplacées ou remboursées en cas de perte ou de vol.

Dans le cas où le client ne se présente pas à son rendez-vous, la prestation sera considérée comme due et la carte-cadeau sera perdue.

8 -  Devis

Le devis est valable un mois à partir de la date d’émission de celui-ci.

Le devis et les CGV signés par le client valent pour accord et bon de commande et seront accompagnés d’un versement de 30% du montant total indiqué sur le devis. Le versement de cet acompte se fera par chèque ou virement bancaire.

Sauf délai de paiement supplémentaire convenu par accord entre les deux parties et figurant sur la facture, le solde du paiement s’effectue au comptant dans un délai maximal de 15 jours suivant la date d’émission de la facture, par chèque ou virement bancaire. En cas de retard de paiement, une pénalité fixée à 15% du montant de la facture, par mois de retard entamé, est exigible sans qu’un rappel ne soit nécessaire, dès le jour suivant la date limite de règlement.

 

Toute demande de report ou d’annulation par le client devra parvenir à « Les Clés du Corps » au moins 15 jours ouvrables avant la date fixée. A défaut, « Les Clés du Corps », sera en droit de facturer, à titre d’indemnité, 50% du montant total de la facture, avant déduction de l’acompte perçu.

Si l’annulation intervient dans les 7 jours ouvrables avant la date fixée, « Les Clés du Corps », sera en droit de facturer, à titre d’indemnité, 75% du montant total de la facture, avant déduction de l’acompte perçu.

En cas d’annulation sur place ou la veille, l’indemnité sera de 100% du montant de la prestation prévue.

 

En cas d’annulation à l’initiative de « Les Clés du Corps » et si aucune date de remplacement n’est convenue, celle-ci remboursera au client l’acompte perçu dans un délai maximal de 8 jours.

 

9 - Incapacité de travail

En cas d’incapacité physique temporaire, par suite de maladie ou d’accident de Christelle CHAPLAIS, « Les Clés du Corps » se réserve le droit de replanifier de nouvelles dates d’interventions en concertation avec le client sans qu’il ne puisse être exigé par ce dernier de versement d’indemnité. En cas d’incapacité physique permanente de la praticienne, tout type de contrat ou d’engagement avec les clients de « Les Clés du Corps » seront résiliés de plein droit sans qu’il ne puisse être réclamé à « Les Clés du Corps » une indemnité compensatrice. Les acomptes perçus seront restitués au client dans un délai maximal de 8 jours suivant la résiliation du contrat.

 

10 - Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises à la législation française. En cas de litiges les parties s’engagent à rechercher une solution à l’amiable avant toute action judiciaire. A défaut, tout différent survenant avec un client ayant la qualité de commerçant et qui serait lié à l’interprétation, l’exécution ou la validité des présentes CGV sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux d’Angers. Pour l’ensemble des autres clients, ce sont les dispositions du code de procédure civile qui s’appliqueront.

 

11 - Propriété intellectuelle

Christelle CHAPLAIS est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur tous les éléments présents visibles sur le site https://www.lesclesducorps.fr/, notamment les textes, images, photos, graphismes, logo. Christelle CHAPLAIS est également titulaire des droits de propriété intellectuelle de la marque « Les Clés du Corps ».

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation de tout ou partie de la marque « Les Clés du Corps » ou autres éléments du site https://www.lesclesducorps.fr/ est interdite sur quelque support que ce soit et de quelque manière que ce soit sauf avec un accord écrit de Christelle CHAPLAIS.

Les mentions légales du site internet https://www.lesclesducorps.fr/ sont consultables dans l'onglet Mentions Légales

 

12 - Responsabilité civile professionnelle

Christelle CHAPLAIS a souscrit auprès d’une compagnie notoire une assurance en responsabilité civile professionnelle et risques d’exploitation.

 

Mise à jour le 19/12/2019